La Société Bounz’Events, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de clarté et de transparence avec ses clients, a mis en place une politique exposée ci-après reprenant l’ensemble de ses traitements, la finalité d’utilisation de vos données ainsi que vos droits en matière de protection des données.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site web du CNIL : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur le présent site implique et vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’usage du site et ce, jusqu’à remplacement par une nouvelle version.

 

Article 1 - Mentions légales

 

1.1 / Les présentes mentions légales concernent le site www.bounzevents.com

 

1.2 / L’éditeur (ci-après « l’éditeur ») du présent site est :

 

SASU BOUNZ’EVENTS

Au capital social de 1.000 €

Dont le siège social est situé 16 route de Torcy, 02400 LUCY LE BOCAGE.

Représentée par Mr Vincent LETROU,

En sa qualité de président.

Également dans le cadre du présent site en sa qualité de Directeur de la Publication

Joignable au 06.03.27.10.73

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons

Sous le numéro de Siret : 824 219 356 00014/ TVA intracommunautaire : FR40 824219356

Code APE 9002Z

 

1.3 / Le site www.bounzevents.com est hébergé par Wix.com Inc., dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

1.4/ Le présent site a été conçu et réalisé par Anthony MAUDUIT en sa qualité de responsable du site.

 

Article 2 – Accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le bon fonctionnement de ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois françaises en vigueur au titre des droits d’auteurs et la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou une partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

Article 4 – Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillances, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment de toute(s) éventuelle(s) attaque(s) virale(s) par Internet. Vous êtes, par ailleurs, seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet.

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés par vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez de ce fait à toute action contre lui.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

 

Le site www.bounzevents.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant à d’autres pages du site lui-même uniquement.

 

Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de dé-référencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants vous permettant de :

 

  • accéder à vos données,

  • demander leur rectification en cas d’erreur,

  • demander leur effacement,

  • demander la limitation de leur traitement,

  • demander leur portabilité,

  • vous opposer à leur traitement,

  • définir des directives relatives à leur sort après votre décès (loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016)

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail: contact@bounzevents.com ou en nous écrivant à l’adresse suivante : Sté Bounz’Events, Service information Clients, 16 route de Torcy, 02400 LUCY LE BOCAGE.

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention des coordonnées à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. Cependant, si des doutes raisonnables persistent quant à l'exactitude de votre identité, la société Bounz’Events pourra vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires.

 

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ledit délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur ledit site de la CNIL. Nous vous recommandons néanmoins de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article 8 – Utilisations des données

 

La Société Bounz’Events, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

  • vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre activité,

  • seules les données qui nous sont utiles sont collectées,

  • nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les recommandations de la CNIL ou par la loi (telles que les prescriptions légales),

  • nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires ou prestataires professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de notre activité commune.

 

Article 9 – Politique de conservation des données

 

La société Bounz’Events conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 10 – Cookies

 

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet ou d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé

(source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

 

En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.

 

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaitra.

Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera donné pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et plus généralement pour améliorer les services que nous offrons.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion, la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :​ https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maîtriser

 

Article 11 – Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 12 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumise à la compétence du tribunal du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétences spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 13 – Contactez-nous

 

Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez adresser votre message à l’adresse suivante : contact@bounzevents.com ou utiliser le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil.

Mentions Légales & Politique de Confidentialité

© 2020 by Anthony MAUDUIT | Bounz'Events | Mentions Légales | CGV